[creation site internet] [logiciel creation site] [creation site web] [Règlement]
[Accueil]

Info

Mail

Accueil

Español

English

Français

Nederlands

Italiano

Deutsch

  

Search

Menu déroulant
Double-cliquez sur le menu pour ajouter et supprimer des éléments ou modifier leur apparence. Ces modifications seront apportées à toutes les pages.

Texte
Double-cliquez sur le texte pour modifier son contenu.

Menu vertical
Double-cliquez sur le menu pour ajouter et supprimer des éléments ou modifier leur apparence. Ces modifications seront apportées à toutes les pages.

Séparateurs
Ces images sont superposées sur le menu. Elles peuvent être supprimées, remplaçées ou colorées différemment en changeant les couleurs du modèle.

Masquer l’aide
L’icône "oeil" situé à droite des éléments sur l’onglet "Éléments" permet d’afficher ou masquer des éléments de la page en mode Édition.

Drapeaux
Ces boutons peuvent être utilisés pour donner accès à d’autres versions du site. Vous pouvez supprimer ou masquer les images inutilisées en modifiant la propriété "Visible au départ"

Boîtes
Ces images sont associées aux couleurs du modèle. Leur apparence peut être rapidement modifiée avec l’onglet "Couleurs du modèle" de la barre de sélection.

Arrière-plan
Personnalisez la page en changeant l’image d‘arrière-plan. La couleur de la page peut aussi être changée en modifiant les propriétés de page.

Drop Menu
Double-click on the menu to add and remove elements or modify their style. These modifications will be effective on all pages.

Text
Double-click on the text to modify its content.

Vertical Menu
Double-click on the menu to add and remove elements or modify their style. These modifications will be effective on all pages.

Separators
These images are placed over the menu. They can be removed, replaced or colored by changing the template colors.

Hide Help Boxes
The eye icon located right to elements on the "Elements" tab shows or hides elements and groups in Edit mode.

Flags
These buttons can be used to give access to other sections of the site. You can delete or hide unused items with the "Visible at start" property.

Color Boxes
These images use the predefined template colors. You can easily modify their settings using the "Template colors" tab of the selection toolbar. 

Background Image
Customize the page with your own background image. The page color can also be changed with the page settings.

Réglement
Accueil

             

  

  

  

Le statut


De L’AMICALE NATIONALE DES TRANSMISSIONS AEROPORTEES



Article 1 :  Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une Association régie par la loi  du 1° Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901 ayant pour titre :


AMICALE   NATIONALE   DES  TRANSMISSIONS  AEROPORTEES


Article 2 :  But de l’Association 

Cette Association a pour but de maintenir tous les liens d’amitié, de fraternité et de solidarité qui ont animé, à des périodes différentes, tous les Transmetteurs Parachutistes. L’Amicale se propose d’intégrer l’esprit d’équipe dans toutes les vicissitudes de  la vie courante en apportant aide et secours à tous ses membres qui seraient dans le besoin.


Article 3 :  Siège social

                                Le siège social est fixé à : BAYONNE , Caserne  CHATEAU-NEUF. Bureau de garnison

                                Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

                                La ratification de l’Assemblée Générale sera nécessaire.


Article 4 :  Composition  

L’Association se compose de : 


Article 5 :  Admission

Pour faire partie de l’Association, il faut être agréé par le Bureau qui statue souverainement sur les demandes d’admission présentées. L’Association est ouverte à toute personne qui, à une période donnée, a appartenu à une Unité de Transmissions Aéroportées, ou a effectué une mission dans le cadre des Transmissions Aéroportées.


Article 6 :  Les Membres

Sont  Membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’Association : ils sont dispensés de cotisation.

Sont Membres bienfaiteurs les personnes qui versent un droit d’entrée de 30euros et une  cotisation annuelle cinq fois supérieure à la cotisation des membres actifs. et une cotisation fixés annuellement par le conseil d'administration et avalisés lors d'une AG.

Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme  qui est fixée par le Conseil d’administration

Sont membres de droit les CDU Transmissions Parachutistes d'active.


Article 7 :  Radiation

                                La qualité de membre se perd par :


La radiation pour motif grave fait l'objet d'une décision expresse du conseil d'administrationnull- les subventions des organismes de l’Etat, des Départements et des Communes


Article 9 :  Conseil d’administration

L’Association est dirigée par un Conseil de membres élus pour deux années par l’Assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le Conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé de :

-1 Président

-1 vice-Président

-1 Secrétaire et, s’il y a lieu, 1 Secrétaire-adjoint

-1 Trésorier et éventuellement, 1 Trésorier-adjoint


En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée générale.


Provisoirement et pour les besoins de la cause, les membres du Bureau constitutif sont :

-Président :                             Pierre  BAPTISTE

-Vice-Président :        Paul     DESSE

-Secrétaire :                Jacques  De GUILI

-Trésorier :                  Jean-pierre  PARENTEAU.


Voir l'article 9 du R.I.


Article 10 :  Réunion du Conseil d’administration

Le Conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du Président ou sur la demande de la moitié de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté è trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.


Voir l'article 10 du R.I.


Article 11 :  Assemblée Générale ordinaire

L’assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’Association, à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins tous les deux ans.

Quinze jours au moins avant la date fixée, tous les membres de l’Association sont convoqués par les soins du Secrétaire. L’ordre du jour, établi par le Bureau, est indiqué sur les convocations.

Le Président, assisté des membres du Comité, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’Amicale.

Le Trésorier rend-compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du Conseil sortants.


L’Assemblée générale ne traite que des questions à l’ordre du jour. Cependant toute question peut être portée sur le procès-verbal de l’Assemblée, si elle recueille l’assentiment d’au moins les trois-quart des voix présentes.

Par ailleurs, le quorum est atteint lorsque l’Assemblée qui se réunit atteint 30% des membres inscrits ou représentés.


Tout membre peut donner un « Pouvoir » à un autre membre de l’Association pour le représenter valablement. Cependant, un même membre ne peut représenter plus de cinq dix pouvoirs. Le quota est atteint à la majorité simple des membres présents ou représentés, à jour de leurs cotisations.


Article 12 :  Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la majorité des membres présents à l'AG, le Président peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire. Lors de cette assemblée générale extraordinaire, le quota est atteint à la majorité simple des membres présents ou représentés.


Article 13 :  Règlement intérieur

Un règlement intérieur est sera établi par le conseil d’administration qui le fera Il devra être approuvér par la prochaine l’Assemblée générale.

Ce règlement sera est destiné à fixer les divers points non prévus par les Statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.


Article 14 :  Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux-tiers au moins des membres présents à l’Assemblée qui en discutera, un ou plusieurs liquidateurs seront nommés par celle-ci. L’«actif» sera dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1° juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.


Article 15 :  Bénévolat des administrateurs

Les fonctions des membres du CA ou du bureau sont bénévoles; seuls les frais de fonctionnement sont remboursés sur présentation de justificatifs.


                                                                               Fait à Bayonne.